gensduvoyage.com

Les difficultés d’applications de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et la récurrence du stationnement illicite de plus de 27 500 caravanes de gens du voyage ont conduit le législateur à adopter la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui permettra de « sanctionner pénalement l'occupation illégale de propriétés privées ou publiques » et "d'accélérer la construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage » selon les termes de M. Nicolas Sarkozy devant le Sénat.

Le commentaire, la mise en perspective ainsi que l’application de ces lois constituent le sujet essentiel de l’ouvrage de Daniel Merchat intitulé " Accueil et stationnement des gens du voyage ". Le site gensduvoyage.com, qui illustre et complète ce livre, est consacré à l'ensemble des difficultés posées par l'accueil et le stationnement des gens du voyage : la législation et la réglementation, l'organisation, les autorisations et les interdictions, l’aménagement des aires, les financements, la responsabilité des pouvoirs publics , etc.

Le site gensduvoyage.com détaille également les réponses juridiques et administratives au stationnement " sauvage " des gens du voyage : les procédures judiciaires, les voies d’exécutions, les expulsions, l’emploi de la force publique, la réparation des dommages, etc.

De fait, gensduvoyage.com est destiné aux élus locaux, cadres territoriaux, responsables de l’ordre public ou de l'équipement, aménageurs publics ou privés, professionnels du droit, bref, à tous ceux, qui, face aux gens du voyage, doivent analyser les situations litigieuses, les régler et éviter qu'elle ne se reproduisent.

Le site gensduvoyage.com met en ligne et vous adressera régulèrement les données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et administratives relatives aux problèmes juridiques posés par les gens du voyage avec sa lettre d'information que vous recevrez après vous être inscrit en saisissant votre e-mail :